lundi 27 février 2006
Brancusi contre les Etats-Unis
Par Resnumerica, lundi 27 février 2006 à 14:02 :: Dans ma poche...
L'affaire qui est portée devant la Cour pose la question de savoir si le bronze, désigné (...) du terme français "Oiseau" (...), est ou n'est pas une sculpture ou statue originale produite par un sculpteur, dans le sens où l'entend l'article 1704 du Tariff Act de 1922. (Extrait du procès).